Conditions générales de vente

 

Tout contrat de prestation conclu avec l’entreprise Amande & Cie inclut l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales.

 

Ci après désignés :

  • “l’entreprise prestataire” : Amande & Cie, représentée par Mme Amandine Raynaud
  • “le client” : toute personne morale ou physique ayant recours aux services d’Amande et Cie

 

1) Prestations et produits

L’entreprise Amande & Cie commercialise des prestations traiteur de types cocktails et buffets à destination des professionnels et particuliers sur la région de Montpellier.

Tous les mets sont faits maison à base de produits frais. Pour cette raison, il est possible que les pièces et les ingrédients indiqués sur le devis varient légèrement en fonction de la production, de la saison et la fraîcheur des produits.

 

2) Assurance et sécurité

L’entreprise est protégée par une assurance responsabilité civile.

Le client est responsable des produits à partir de la livraison.
Les pièces traiteur doivent être conservées au réfrigérateur, et consommées dans les deux heures suivant la réception. L’entreprise prestataire décline toute responsabilité en cas de non respect des règles élémentaires d’hygiène et de conservation de la part du client.

L’entreprise est autorisée à servir des boissons alcoolisées au titre de la “petite licence à emporter”. Toutefois, toute responsabilité est déclinée en cas d’abus d’alcool de la part des clients ou de leurs convives.

Par ailleurs, si une offre particulière peut être proposée en cas d’intolérance ou d’allergie, aucune garantie n’est donnée quant à l’absence totale d’éléments allergènes. Ainsi, l’entreprise ne pourrait être recherchée en cas de problèmes liées à des allergies ou intolérances quelles qu’elles soient.

 

3) Modalités commerciales

Les tarifs sont exprimés en euros (€), et les prestations facturées sans TVA conformément au régime de la micro-entreprise. Les règlements sont possibles par virement ou par chèque.
Toute prestation est payable net sans escompte le jour même de l’événement, sur présentation de la facture. Tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité forfaitaire de 40€ prévue par le Code du Commerce.

Les tarifs indiqués sur un devis sont valables 60 jours.
Le devis doit être validé au minimum 7 jours avant la prestation prévue, sans quoi l’entreprise prestataire se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

La livraison et le dressage des buffets constituent des services optionnels, tarifés sur demande en sus de la prestation.
Le devis peut inclure la location de matériel comme les verres à vin. Un surcoût sera appliqué sur la facture en cas de casse ou de non-restitution du matériel.

Si le client souhaite fournir lui-même les boissons, alcoolisées ou non, aucun droit de bouchon ne lui sera demandé.

 

4) Livraison

La marchandise reste sous la responsabilité de l’entreprise prestataire jusqu’à sa livraison.
Suite à la réception chez le client, reste à charge de ce dernier de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour la conservation optimale de la marchandise.

 

5) Commande

Toute commande sera considérée comme définitive à la signature du devis avec la mention “bon pour accord”, accompagnée du versement d’un acompte de 30% du montant.
La confirmation du devis doit intervenir au minimum 7 jours avant l’événement.
En cas de modification du nombre de convives, le nombre définitif devra être communiqué au moins 72h à l’avance.

 

6) Annulation

L’annulation de l’événement de la part du client entraîne la perte de l’acompte versé.
Si l’annulation d’une prestation devait émaner de l’entreprise prestataire, en cas de situation exceptionnelle imprévue, l’acompte versé serait évidemment remboursé en intégralité et le client serait réorienté vers un professionnel compétent pour assurer le bon déroulement de son événement.
En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure, une solution à l’amiable sera toujours recherchée. Si aucune solution amiable n’est envisageable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Cependant, toute inexécution partielle ou totale des prestations validées résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront entièrement exonératoires de la responsabilité de l’entreprise Amande & Cie.

 

7) Données personnelles

Les informations personnelles recueillies à l’occasion d’une demande de devis font l’objet d’un traitement informatique à l’usage exclusif d’Amande & Cie, et ne seront en aucun cas divulguées ou revendues à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

 

8) Service clients

Pour toute question concernant l’exécution des présentes conditions générales, vous pouvez contacter Amande & Cie par email : contact@amandeetcie.fr
La signature de tout contrat implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions.